nous avons dans le communauté un foxeux avocat... et oui.
problème.
Allgood...
je vous laisse le contacter.
> D'après mes réminiscences du droit appris à Sciences-Po (certes il y
> a près de 20 ans, lol), en vertu de la séparation des pouvoirs,
> l'exécutif n'a pas le droit de pondre des règlements contraires à la
> Loi ou à la jurisprudence des tribunaux (cf. l'article cité par
> Jean-Michel).
> Il faudrait des trésors d'ingéniosité pour pondre un texte
> contournant cette contrainte et franchement je ne vois pas comment
> ...
> Jean-Michel, parmi tes clients avocats, en connais-tu un qui pourrait
> nous donner un avis sur cette question ?
> --
> AtoutFoxement,
> Th N
> Communauté Francophone des Professionnels FoxPro
>
> "Roman" <Roman.s@nononospam.net> a écrit dans le message de
> news:WHeuayNOEHA.2096@serveur...
>> Bonjour Thierry,
>>
>>> Maintenant je ne vois pas très bien ce qu'on peut lui demander ...
>>> Une exception pour VFP 9 ?
>>> Pour la boîte seule (comme VFP 7) ?
>>
>> Pour info. je développe avec des ActiveX (très honéreux !) pour
>> gérer des cartes de téléphonie (carte Dialogic distribuées par
>> Intel), et tout est en anglais !
>> Pour info bis, lors de mes déplacements avec EasyJet sur des vols de
>> type Nice-Paris / Paris-Nice, il est assez courant de ne pas trouver
>> une seule hôtesse parlant le français ! Les consignes de sécurités
>> sont donc enregistrées sur une bande qui est passée aux passagers
>> avant l'envol...
>>
>> Alors par pitié, sans faire de politique ni de polémique, obtenir une
>> dérogation pour permettre la distribution d'un outil informatique
>> (qui ne dérange personne) en toute légalité en France vaut mieux
>> pour tous que de commander celui-ci par internet ou aux frontières
>> où il est distribué de toute façon, c'est du bon sens pratique et
>> surtout économique pour l'état, car l'impact de cette lois n'a eu
>> pour seul effet que de nous rendre encore la tâche plus difficile
>> vis à vis de l'ensemble de nos partenaires.
>>
>> Cordialement,
>>
>> Roman SEGAUD
>> Visual FoxPro MVP
>>
http://www.FoxForum.net