>> nous avons dans le communauté un foxeux avocat... et oui.
>> problème.
>> respect de la loi Allgood...
>> je vous laisse le contacter.
>>> D'après mes réminiscences du droit appris à Sciences-Po (certes il y
>>> a près de 20 ans, lol), en vertu de la séparation des pouvoirs,
>>> l'exécutif n'a pas le droit de pondre des règlements contraires à la
>>> Loi ou à la jurisprudence des tribunaux (cf. l'article cité par
>>> Jean-Michel).
>>> Il faudrait des trésors d'ingéniosité pour pondre un texte
>>> contournant cette contrainte et franchement je ne vois pas comment
>>> ...
>>> Jean-Michel, parmi tes clients avocats, en connais-tu un qui
>>> pourrait nous donner un avis sur cette question ?
>>> --
>>> AtoutFoxement,
>>> Th N
>>> Communauté Francophone des Professionnels FoxPro
>>>
>>> "Roman" <Roman.s@nononospam.net> a écrit dans le message de
>>> news:WHeuayNOEHA.2096@serveur...
>>>> Bonjour Thierry,
>>>>
>>>>> Maintenant je ne vois pas très bien ce qu'on peut lui demander ...
>>>>> Une exception pour VFP 9 ?
>>>>> Pour la boîte seule (comme VFP 7) ?
>>>>
>>>> Pour info. je développe avec des ActiveX (très honéreux !) pour
>>>> gérer des cartes de téléphonie (carte Dialogic distribuées par
>>>> Intel), et tout est en anglais !
>>>> Pour info bis, lors de mes déplacements avec EasyJet sur des vols
>>>> de type Nice-Paris / Paris-Nice, il est assez courant de ne pas
>>>> trouver une seule hôtesse parlant le français ! Les consignes de
>>>> sécurités sont donc enregistrées sur une bande qui est passée aux
>>>> passagers avant l'envol...
>>>>
>>>> Alors par pitié, sans faire de politique ni de polémique, obtenir
>>>> une dérogation pour permettre la distribution d'un outil
>>>> informatique (qui ne dérange personne) en toute légalité en France
>>>> vaut mieux pour tous que de commander celui-ci par internet ou aux
>>>> frontières où il est distribué de toute façon, c'est du bon sens
>>>> pratique et surtout économique pour l'état, car l'impact de cette
>>>> lois n'a eu pour seul effet que de nous rendre encore la tâche
>>>> plus difficile vis à vis de l'ensemble de nos partenaires.
>>>>
>>>> Cordialement,
>>>>
>>>> Roman SEGAUD
>>>> Visual FoxPro MVP
>>>>
http://www.FoxForum.net