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Forum AtoutFox : Re: [HS] frais kilométriques   

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jeu. 02 décembre 2004, 00h16
Francis Faure \(www.atoutfox.o
atoutfox.public.association

Re: [HS] frais kilométriques

Fred

Pour faire simple ....

- Supposons que tu dispose d'une super cinq de 5cv de l"époque ...
si tu consultes le BAREME FISCAL DE REMBOURSEMENT DES FRAIS
KILOMETRIQUES
pour moins de 5000km c'est 0,469 EUR (arrondir a l'euro en
dessous pour eviter les embrouilles)
pour 5000 a 20000 km : 1060 EUR + (d x 0,257EUR)
pour +de 20 000 km c'est 0,310 EUR du KM
c'est un barème fiscal
donc, si tu met ton véhicule à disposition de l'entreprise : prend en
maxi ce bareme fiscal
(dans le cas d'un véhicule d'entreprise il y a d'autres contraintes et
nuances...)
Donc tu vas facturer a l'entreprise ce montant
j'imagine : 750 KM x 0,31 = 351,75 EUR (dans le cas - 500 Km /an
voir plus haut)
cela n'inculant pas les péages, ... l'hotel resto etc...
donc l'entreprise recois une charge : montant "D" pour déplacement

(mais attention : tu dois t'assurer pour trajet professionnels)

- ensuite,
ton client
tu interviens en précisant que le déplacement est en sus
tu facture ta prestation "P" + participation au déplacement de "D"

résultat pour l'entreprise = "P" + "D" facturé - "D" déplacement = "P"
donc - neutre -

c'est de la théorie bien sur !

car
tu vas avoir
les entreprises qui sont proches de chez toi
-a laquelle tu facture pas 15 km de déplacement, meme si tu as les en charge
(couvert par ton prix "P")
d'autres :
-a laquelle tu facture ton déplacement, mais qui te demande des frais "REEL"
donc justicatif + Hors taxes
d'autres :
-a laquelle tu facture un forfait

globalement
il faut que le montant de charge des déplacements soient couvert par ce que
tu facture de déplacement
ou
que ton prix de journée inclus une part qui couvre les déplacements

ce n'est pas facile

c'est de la théorie,
j'ai essayé les différents modes : déplacement, voitures société...
chaques modes a son avantage et son inconénient

le plus simple voit ton compable : demande combien cela cout (ce que tu va
etre remboursé) fiacalement et légalement
et re facture a ton client

ceci dit pour une 5 cv...change de suite en mini 7CV (tu as des Turbo Diesel
dans cette gamme)
le bareme fiscal est plafonné a 13cv je crois....c'est déjà pas mal

bon on va pas en faire un fromage non plus

cordialement
Francis







"Frédéric Steczycki [AtoutFox]" <frederic.steczycki@wanadoo.fr> a écrit dans
le message de news: EUeJ7W41EHA.1524@serveur...
> Bonjour Francis
>
>> pour fred,
>> attention le baréme mentionné est -5000 km
>> je suis pas sur que tu ai tout capté de l'admin, car le barème fiscal
>> est une charge
>>
>
> là tu n'as pas tort, je suis vraiment imperméable à ce foutu bizness...
>
> je dis "charge", tu dis "charge" et pourtant je suis sûr que nous ne
> parlons
> pas de la même chose...
>
> Je ne suis qu'un technicien qui essaie une fois de plus (après 8
> exercices)
> de
> s'initier, si ce n'est de comprendre un peu, aux mystères de la
> gestion/compta... va savoir pourquoi... c'est chronique, ça m'arrive tous
> les 3 ans <s>
>
>
> SVP, soyez indulgents, je suis un newbie ;)
>
> je ré-explique mon problème.
>
> J'ai fait un déplacement pour une réunion à Compiegne pour le compte de
> mon
> client, soient 750km, un repas et le péage (véhicule perso et ne me
> demandez
> pas d'évaluer son revient mensuel SVP ;).
>
> pour le repas et péage, j'ai le montant. pour les frais kilométriques,
> j'ai
> pris le bareme
> du fisc soit 0.469/km pour une 5 CV en dec 2003.
>
> Jusque là pas de problème (? j'ai bon ?).
>
> Mon interrogation vient de la facture.
>
> Si je facture les 750km etc... j'arrive à peu pret à 400€.
>
> Je pourrais facturer ça (comme je l'ai fait par le passé ;)
> mais ma question est :
>
> est ce que ce montant est à traiter différemment dans la compta pour qu'il
> n'impacte pas mon CA (donc le montant des charges sociales, taxes diverses
> et variées, à payer sur celui ci) ou dois je prendre en compte ces
> charges
> et doubler (à peu pret) le montant facturé pour ne pas en être de ma
> poche,
> ou est ce que le bareme du fisc intégre deja ces données dans l'indemnité
> kilométrique (ce qui m'étonnerait) ?
>
>
> Fred
> dur, dur
>

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