jeu. 19 octobre 2006, 08h49
François 37
atoutfox.public.association
Re: la CNIL change, devons-nous changer nos statuts ?
Bonjour
1. Parce que la majorité des membres avaient cette certitude (que les
données ne seraient pas transmises) quand ils se sont inscrits,
2. La transmission d'un fichier est souvent à titre onéreux et nous sommes
une association à but non lucratif (même si cela pourrait mettre du beurre
dans les épinards ...)
3. Enfin, qui n'a jamais râlé suite à un appel d'un vendeur de quelquechose
et on se demande ensuite pendant des jours "comment il (ou elle) a eu mes
coordonnées ?"
Pour éviter ce point 3 à nos membres malgré l'attrait du 2 et par respect du
point 1, je penche pour que nous continuions à nous astreindre à ce mode de
fonctionnement.(c'est à dire nous interdire de diffuser toute information)
Mais ceci n'est qu'un avis personnel, par souci de tranquilité pour
l'association. J'attends tout autre expression étayée de points de vue
différents
Qu'en pensez-vous ?
AtoutFoxement
François
"Michel LEVY" <stop.michelvfplevy@nospam.yahoo.fr> a écrit dans le message
de news:CzeZFZs8GHA.1292@serveur...
> Un changement important, dans le droit de l'informatique et des
> associations:
>
> La CNIL n'est plus concernée par les associations, leurs fichiers, leurs
> sites internet.
>
>
> Les législateurs ont considéré que les données contenues dans les fichiers
> des associations de personnes physiques ne contenaient pas d'informations
> pouvant mettre en péril les libertés individuelles des adhérents, et que
de
> ce fait, plus aucune déclaration n'était nécessaire, et que la
communication
> de ces informations à n'importe quel ressortissant d'un pays de l'Europe
> était autorisée sans restriction.
>
> Cette décision (décrite dans la dérogation n°8 des obligations
déclaratives
> de la CNIL) a été justifiée par un souci de simplification administrative.
>
>
>
> Ce changement a des conséquences extrêmement importantes pour notre
> association : lors de leur adhésion, nos 1000 membres avaient la certitude
> que les données individuelles les concernant ne seraient jamais
communiquées
> à qui que ce soit, simplement parce que c'était la loi. La loi a changé,
> mais avons-nous le droit moral de communiquer ces données ? Et si oui,
> quelles informations et à qui ?
>
>
>
> Quand ils se sont inscrits sur le site, nos adhérents avaient la certitude
> que leur identité ne serait par exemple jamais communiquée à l'éditeur
(nous
> avons même modifié nos statuts pour ne pas risquer d'être identifiés comme
> contrôleurs de la validité des licences détenues par nos adhérents).
> Imaginons un instant un employeur nous demandant des informations sur un
> adhérent (un de ses salariés, ou bien le salarié d'un concurrent...) ! Et
> que dire à ceux qui habitent des pays n'offrant pas toutes les garanties
de
> respect des libertés individuelles ?
>
>
>
> Pour ma part, les garanties que la loi offrait auparavant me semblaient
très
> bonnes, et je souhaite que nous inscrivions dans nos statuts la même
> interdiction de communication des données individuelles de nos adhérents
> (sauf injonction de l'autorité judiciaire, évidemment).
>
>
>
> Qu'en pensez-vous ?
>
> --
>
> Michel Lévy
>
>
Permalink : http://www.atoutfox.org/nntp.asp?ID=0000001642