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Forum AtoutFox : Débats préparatoires à l'AG du 06 mars 2008 : AtoutFox & la CNIL   

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lun. 18 février 2008, 19h34
François 37
atoutfox.public.association

Débats préparatoires à l'AG du 06 mars 2008 : AtoutFox & la CNIL

Suite au changement de règlementations relatifs aux fichiers de personnes
physiques pour les sites web et les associations, le Bureau d'AtoutFox
souhaite continuer à s'appliquer les règles qui étaient en vigueur lors de
sa création.

Ce fichier ne peut être cédé ou vendu à qui que ce soit.

Seuls le président, le trésorier & le webmaster ont accès à ce fichier des
membres et uniquement pour les besoins de gestion de l'association.

Le Bureau souhaite proposer cette résolution à l'assemblée générale pour que
cela soit inscrit dans les statuts de l'association.

Qu'en pensez vous ?

Permalink : http://www.atoutfox.org/nntp.asp?ID=0000001888
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