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Forum AtoutFox : Re: Débats préparatoires à l'AG du 06 mars 2008 : AtoutFox & la CNIL   

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mar. 19 février 2008, 20h02
TESTUD Jean-Marc
atoutfox.public.association

Re: Débats préparatoires à l'AG du 06 mars 2008 : AtoutFox & la CNIL

Personnellement je pense qu'il faut continuer à tenir les engagements qui
étaient en vigueur lorsque les inscriptions ont étaient faites.
Donc, il faudrait inscrire cela dans les statuts.

--
Jean-Marc TESTUD (www.testud.fr)
A T O U T F O X

"François 37" <fox@ater.net> a écrit dans le message de news:
fpcj46$265p$1@news.niouzes.net...
> Suite au changement de règlementations relatifs aux fichiers de personnes
> physiques pour les sites web et les associations, le Bureau d'AtoutFox
> souhaite continuer à s'appliquer les règles qui étaient en vigueur lors de
> sa création.
>
> Ce fichier ne peut être cédé ou vendu à qui que ce soit.
>
> Seuls le président, le trésorier & le webmaster ont accès à ce fichier des
> membres et uniquement pour les besoins de gestion de l'association.
>
> Le Bureau souhaite proposer cette résolution à l'assemblée générale pour
> que cela soit inscrit dans les statuts de l'association.
>
> Qu'en pensez vous ?
>
>

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