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Forum AtoutFox : Re: Débats préparatoires à l'AG du 06 mars 2008 : AtoutFox & la CNIL   

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mer. 20 février 2008, 13h06
François 37
atoutfox.public.association

Re: Débats préparatoires à l'AG du 06 mars 2008 : AtoutFox & la CNIL


çà commence sur le site de la CNIL où on ne peut plus déclarer de site web en ligne alors que c'était possible avant

http://www.cnil.fr/index.php?id=1946 dernière version en date pour expliquer quoi faire


"OlivierH" <"nospam[contact]"@planitron.com> a écrit dans le message de groupe de discussion : fpfauu$1h6h$2@news.niouzes.net...
> Bonsoir
>
> Je pense qu'il fau maintenir cet engagement.
>
> Francois, je n'etais pas au courant d'un changement recent concernant la
> tenu de fichier.
> Peux tu me donner le lien.
>
> Olivier
>
>
> François 37 a écrit :
>> Suite au changement de règlementations relatifs aux fichiers de
>> personnes physiques pour les sites web et les associations, le Bureau
>> d'AtoutFox souhaite continuer à s'appliquer les règles qui étaient en
>> vigueur lors de sa création.
>>
>> Ce fichier ne peut être cédé ou vendu à qui que ce soit.
>>
>> Seuls le président, le trésorier & le webmaster ont accès à ce fichier
>> des membres et uniquement pour les besoins de gestion de l'association.
>>
>> Le Bureau souhaite proposer cette résolution à l'assemblée générale pour
>> que cela soit inscrit dans les statuts de l'association.
>>
>> Qu'en pensez vous ?
>>
>>
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