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Forum AtoutFox : Re: Débats préparatoires à l'AG du 06 mars 2008 : AtoutFox & la CNI   

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mer. 20 février 2008, 15h14
Goupil
atoutfox.public.association

Re: Débats préparatoires à l'AG du 06 mars 2008 : AtoutFox & la CNI

Je suis, bien entendu, attaché au respect de la vie privée, et très
reconnaissant au travail de notre Webmaster à cet égard.

Le détail des plus récentes directives de la CNIL concernant ces données
est précisé ci sessous, je ne suis pas sur qu'une modification des
statuts s'impose, dès lors que ces règles sont respectées dans l'esprit
ou elles l'ont été jusqu'à présent.

J'attire cependant l'attention sur le fait que rien n'est actuellement
prévu pour se "désinscrire" de la liste des membres, et voir de ce fait
effacées les données concernées.

Richard

Extrait :

Article 4 : Destinataires des données

Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être
destinataires des données :
a) les personnes statutairement responsables de la gestion de
l'association ;
b) les services chargés de l'administration et de la gestion des membres ;
c) éventuellement les organismes gérant les systèmes d'assurance et de
prévoyance, applicables aux activités de l'association.

Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la présente exonération,
les informations relatives aux membres et donateurs de l'association
peuvent faire l'objet :

* d'une diffusion sous la forme d'un annuaire ;
* d’une cession, location ou d’un échange à des fins de
prospection, à l’exclusion d’opérations de prospection politique.

Article 5 : Durée de conservation

Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées après la
démission ou la radiation, sauf accord exprès de l'intéressé. S’agissant
des donateurs, elles ne doivent pas être conservées au delà de deux
sollicitations restées infructueuses.
Article 6 : Information et consentement des personnes concernées

Les personnes concernées sont informées, lors de leur adhésion, de
l’identité du responsable de traitement, des finalités poursuivies par
le traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à
apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de
réponse, des destinataires des données, de leur droit d’opposition,
d’accès et de rectification ainsi que des modalités d’exercice de leurs
droits.

Lorsque les données figurent dans un annuaire appelé à être diffusé, les
adhérents doivent en être préalablement informés et doivent être mis en
mesure de s'opposer à ce que tout ou partie des données les concernant
soient publiées. Le droit d’opposition doit s’exprimer par un moyen
simple tel que l’apposition d’une case à cocher.

Lorsque le responsable du service de communication au public en ligne
utilise des procédés de collecte automatisés de données tendant à
accéder, par voie de transmission électronique, à des informations
stockées dans l’équipement terminal de connexion de l’utilisateur ou à
inscrire, par la même voie, des informations dans son équipement
terminal de connexion (par exemple : cookies, applets Java, composants
active X ou autre code mobile), les utilisateurs sont informés de la
finalité de l’utilisation de ces procédés et des moyens dont ils
disposent pour s’y opposer.

Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection, les
personnes concernées sont informées qu’elles peuvent s’y opposer sans
frais et sans justification.

L’envoi de prospection commerciale par voie électronique est subordonné
au recueil du consentement préalable des personnes concernées. Dans ces
hypothèses, les personnes doivent avoir été invitées, au moment de la
collecte de leurs données, à consentir de manière simple et dénuée
d’ambiguïté à une utilisation de leurs données à des fins commerciales.
Si les données à caractère personnel ont été collectées via un
formulaire, le droit d’opposition ou le recueil du consentement
préalable doivent, selon les cas, s’exprimer par un moyen simple tel que
l’apposition d’une case à cocher.




François 37 a écrit :

> Suite au changement de règlementations relatifs aux fichiers de
> personnes physiques pour les sites web et les associations, le Bureau
> d'AtoutFox souhaite continuer à s'appliquer les règles qui étaient en
> vigueur lors de sa création.
>
> Ce fichier ne peut être cédé ou vendu à qui que ce soit.
>
> Seuls le président, le trésorier & le webmaster ont accès à ce fichier
> des membres et uniquement pour les besoins de gestion de l'association.
>
> Le Bureau souhaite proposer cette résolution à l'assemblée générale pour
> que cela soit inscrit dans les statuts de l'association.
>
> Qu'en pensez vous ?
>
>
Permalink : http://www.atoutfox.org/nntp.asp?ID=0000001904
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