entraine l'effacement des données concernées.
fphcks$jqf$1@news.niouzes.net...
> Je suis, bien entendu, attaché au respect de la vie privée, et très
> reconnaissant au travail de notre Webmaster à cet égard.
>
> Le détail des plus récentes directives de la CNIL concernant ces données
> est précisé ci sessous, je ne suis pas sur qu'une modification des statuts
> s'impose, dès lors que ces règles sont respectées dans l'esprit ou elles
> l'ont été jusqu'à présent.
>
> J'attire cependant l'attention sur le fait que rien n'est actuellement
> prévu pour se "désinscrire" de la liste des membres, et voir de ce fait
> effacées les données concernées.
>
> Richard
>
> Extrait :
>
> Article 4 : Destinataires des données
>
> Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être
> destinataires des données :
> a) les personnes statutairement responsables de la gestion de
> l'association ;
> b) les services chargés de l'administration et de la gestion des membres ;
> c) éventuellement les organismes gérant les systèmes d'assurance et de
> prévoyance, applicables aux activités de l'association.
>
> Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la présente exonération,
> les informations relatives aux membres et donateurs de l'association
> peuvent faire l'objet :
>
> * d'une diffusion sous la forme d'un annuaire ;
> * d’une cession, location ou d’un échange à des fins de prospection, à
> l’exclusion d’opérations de prospection politique.
>
> Article 5 : Durée de conservation
>
> Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées après la
> démission ou la radiation, sauf accord exprès de l'intéressé. S’agissant
> des donateurs, elles ne doivent pas être conservées au delà de deux
> sollicitations restées infructueuses.
> Article 6 : Information et consentement des personnes concernées
>
> Les personnes concernées sont informées, lors de leur adhésion, de l’identité
> du responsable de traitement, des finalités poursuivies par le traitement,
> du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des
> conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse, des
> destinataires des données, de leur droit d’opposition, d’accès et de
> rectification ainsi que des modalités d’exercice de leurs droits.
>
> Lorsque les données figurent dans un annuaire appelé à être diffusé, les
> adhérents doivent en être préalablement informés et doivent être mis en
> mesure de s'opposer à ce que tout ou partie des données les concernant
> soient publiées. Le droit d’opposition doit s’exprimer par un moyen simple
> tel que l’apposition d’une case à cocher.
>
> Lorsque le responsable du service de communication au public en ligne
> utilise des procédés de collecte automatisés de données tendant à accéder,
> par voie de transmission électronique, à des informations stockées dans l’équipement
> terminal de connexion de l’utilisateur ou à inscrire, par la même voie,
> des informations dans son équipement terminal de connexion (par exemple :
> cookies, applets Java, composants active X ou autre code mobile), les
> utilisateurs sont informés de la finalité de l’utilisation de ces procédés
> et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer.
>
> Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection, les
> personnes concernées sont informées qu’elles peuvent s’y opposer sans
> frais et sans justification.
>
> L’envoi de prospection commerciale par voie électronique est subordonné au
> recueil du consentement préalable des personnes concernées. Dans ces
> hypothèses, les personnes doivent avoir été invitées, au moment de la
> collecte de leurs données, à consentir de manière simple et dénuée d’ambiguïté
> à une utilisation de leurs données à des fins commerciales.
> Si les données à caractère personnel ont été collectées via un formulaire,
> le droit d’opposition ou le recueil du consentement préalable doivent,
> selon les cas, s’exprimer par un moyen simple tel que l’apposition d’une
> case à cocher.
>
>
>
>
> François 37 a écrit :
>
>> Suite au changement de règlementations relatifs aux fichiers de personnes
>> physiques pour les sites web et les associations, le Bureau d'AtoutFox
>> souhaite continuer à s'appliquer les règles qui étaient en vigueur lors
>> de sa création.
>>
>> Ce fichier ne peut être cédé ou vendu à qui que ce soit.
>>
>> Seuls le président, le trésorier & le webmaster ont accès à ce fichier
>> des membres et uniquement pour les besoins de gestion de l'association.
>>
>> Le Bureau souhaite proposer cette résolution à l'assemblée générale pour
>> que cela soit inscrit dans les statuts de l'association.
>>
>> Qu'en pensez vous ?
>>