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Forum AtoutFox : Re: Débats préparatoires à l'AG du 06 mars 2008 : AtoutFox & la CNIL   

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jeu. 21 février 2008, 13h34
François 37
atoutfox.public.association

Re: Débats préparatoires à l'AG du 06 mars 2008 : AtoutFox & la CNIL

Bonjour à tous

Pour être clair dans nos motivations de porter cette délibération à l'ordre
du jour de la prochaine AG.

Au cours des années précédentes, nous avons été contactés par des membres
simples qui souhaitaient le fichier des membres d'un pays pour les relancer.
Nous avons proposé de faire le mailing aux personnes concernées mais que
nous ne donnerions pas le fichier

Un membre qui souhaitait l'intégralité du fichier pour les "contacter" (il a
refusé de nous fournir un motif) s'est vu refusé l'accès à ce même fichier.

Notre volonté de l'inscrire dans les statuts est pour nous de pérenniser ce
comportement, de soumettre au vote pour confirmer (ou infirmer) nos réponses
pour que les personnes qui nous demanderaient à nouveau le fichier
comprennent bien qu'il s'agit d'un choix délibéré démocratiquement de ne pas
donner suite à leur requête qui n'a rien à voir avec la personne du
demandeur ou un choix du "Roi" que j'aurais ou nous aurions pu avoir envers
eux comme on nous l'a reproché ...

Tout le monde est d'accord apparemment dans ce fil

Cela va sans dire MAIS çà va encore mieux en le disant et surtout en
l'écrivant

AtoutFoxement

François


"Goupil" <r-flouriot@orange.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : fphcks$jqf$1@news.niouzes.net...
> Je suis, bien entendu, attaché au respect de la vie privée, et très
> reconnaissant au travail de notre Webmaster à cet égard.
>
> Le détail des plus récentes directives de la CNIL concernant ces données
> est précisé ci sessous, je ne suis pas sur qu'une modification des statuts
> s'impose, dès lors que ces règles sont respectées dans l'esprit ou elles
> l'ont été jusqu'à présent.
>
> J'attire cependant l'attention sur le fait que rien n'est actuellement
> prévu pour se "désinscrire" de la liste des membres, et voir de ce fait
> effacées les données concernées.
>
> Richard
>
> Extrait :
>
> Article 4 : Destinataires des données
>
> Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être
> destinataires des données :
> a) les personnes statutairement responsables de la gestion de
> l'association ;
> b) les services chargés de l'administration et de la gestion des membres ;
> c) éventuellement les organismes gérant les systèmes d'assurance et de
> prévoyance, applicables aux activités de l'association.
>
> Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la présente exonération,
> les informations relatives aux membres et donateurs de l'association
> peuvent faire l'objet :
>
> * d'une diffusion sous la forme d'un annuaire ;
> * d’une cession, location ou d’un échange à des fins de prospection, à
> l’exclusion d’opérations de prospection politique.
>
> Article 5 : Durée de conservation
>
> Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées après la
> démission ou la radiation, sauf accord exprès de l'intéressé. S’agissant
> des donateurs, elles ne doivent pas être conservées au delà de deux
> sollicitations restées infructueuses.
> Article 6 : Information et consentement des personnes concernées
>
> Les personnes concernées sont informées, lors de leur adhésion, de l’identité
> du responsable de traitement, des finalités poursuivies par le traitement,
> du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des
> conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse, des
> destinataires des données, de leur droit d’opposition, d’accès et de
> rectification ainsi que des modalités d’exercice de leurs droits.
>
> Lorsque les données figurent dans un annuaire appelé à être diffusé, les
> adhérents doivent en être préalablement informés et doivent être mis en
> mesure de s'opposer à ce que tout ou partie des données les concernant
> soient publiées. Le droit d’opposition doit s’exprimer par un moyen simple
> tel que l’apposition d’une case à cocher.
>
> Lorsque le responsable du service de communication au public en ligne
> utilise des procédés de collecte automatisés de données tendant à accéder,
> par voie de transmission électronique, à des informations stockées dans l’équipement
> terminal de connexion de l’utilisateur ou à inscrire, par la même voie,
> des informations dans son équipement terminal de connexion (par exemple :
> cookies, applets Java, composants active X ou autre code mobile), les
> utilisateurs sont informés de la finalité de l’utilisation de ces procédés
> et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer.
>
> Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection, les
> personnes concernées sont informées qu’elles peuvent s’y opposer sans
> frais et sans justification.
>
> L’envoi de prospection commerciale par voie électronique est subordonné au
> recueil du consentement préalable des personnes concernées. Dans ces
> hypothèses, les personnes doivent avoir été invitées, au moment de la
> collecte de leurs données, à consentir de manière simple et dénuée d’ambiguïté
> à une utilisation de leurs données à des fins commerciales.
> Si les données à caractère personnel ont été collectées via un formulaire,
> le droit d’opposition ou le recueil du consentement préalable doivent,
> selon les cas, s’exprimer par un moyen simple tel que l’apposition d’une
> case à cocher.
>
>
>
>
> François 37 a écrit :
>
>> Suite au changement de règlementations relatifs aux fichiers de personnes
>> physiques pour les sites web et les associations, le Bureau d'AtoutFox
>> souhaite continuer à s'appliquer les règles qui étaient en vigueur lors
>> de sa création.
>>
>> Ce fichier ne peut être cédé ou vendu à qui que ce soit.
>>
>> Seuls le président, le trésorier & le webmaster ont accès à ce fichier
>> des membres et uniquement pour les besoins de gestion de l'association.
>>
>> Le Bureau souhaite proposer cette résolution à l'assemblée générale pour
>> que cela soit inscrit dans les statuts de l'association.
>>
>> Qu'en pensez vous ?
>>
>>
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