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Forum AtoutFox : Re: Débats préparatoires à l'AG du 06 mars 2008 : AtoutFox & la CNIL   

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jeu. 21 février 2008, 23h14
Francis Faure
atoutfox.public.association

Re: Débats préparatoires à l'AG du 06 mars 2008 : AtoutFox & la CNIL

oui je m'engage à le faire
pour l'instant la question ne s'est posée qu'une seule fois sur + de 1800
membres,
relativisions donc le problème...
enfin dans ce en question : n'est pas forcement révélateur puisque lié a un
procès d'intention plutôt qu'à une raison logique.
mais oui... nous pourrons bientôt supprimer... reste les dépendance à la
base de donnée... on va créer un utilisateur John doe pour attacher les
posts ?
cordialement



"Michel LEVY" <stop.michelvfplevy@nospam.yahoo.fr> a écrit dans le message
de news: fphdqd$kag$1@news.niouzes.net...
> Tu as raison sur le point suivant:
> il faut prévoir un moyen de se désinscrire en ligne, il faut mettre un
> lien vers cette possibilité sur la fiche adhérent, il faut que cette
> suppression entraine l'effacement des données concernées.
>
> --
> Michel
> --
> "Goupil" <r-flouriot@orange.fr> a écrit dans le message de news:
> fphcks$jqf$1@news.niouzes.net...
>> Je suis, bien entendu, attaché au respect de la vie privée, et très
>> reconnaissant au travail de notre Webmaster à cet égard.
>>
>> Le détail des plus récentes directives de la CNIL concernant ces données
>> est précisé ci sessous, je ne suis pas sur qu'une modification des
>> statuts s'impose, dès lors que ces règles sont respectées dans l'esprit
>> ou elles l'ont été jusqu'à présent.
>>
>> J'attire cependant l'attention sur le fait que rien n'est actuellement
>> prévu pour se "désinscrire" de la liste des membres, et voir de ce fait
>> effacées les données concernées.
>>
>> Richard
>>
>> Extrait :
>>
>> Article 4 : Destinataires des données
>>
>> Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être
>> destinataires des données :
>> a) les personnes statutairement responsables de la gestion de
>> l'association ;
>> b) les services chargés de l'administration et de la gestion des membres
>> ;
>> c) éventuellement les organismes gérant les systèmes d'assurance et de
>> prévoyance, applicables aux activités de l'association.
>>
>> Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la présente exonération,
>> les informations relatives aux membres et donateurs de l'association
>> peuvent faire l'objet :
>>
>> * d'une diffusion sous la forme d'un annuaire ;
>> * d'une cession, location ou d'un échange à des fins de prospection,
>> à l'exclusion d'opérations de prospection politique.
>>
>> Article 5 : Durée de conservation
>>
>> Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées après la
>> démission ou la radiation, sauf accord exprès de l'intéressé. S'agissant
>> des donateurs, elles ne doivent pas être conservées au delà de deux
>> sollicitations restées infructueuses.
>> Article 6 : Information et consentement des personnes concernées
>>
>> Les personnes concernées sont informées, lors de leur adhésion, de
>> l'identité du responsable de traitement, des finalités poursuivies par le
>> traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à
>> apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de
>> réponse, des destinataires des données, de leur droit d'opposition,
>> d'accès et de rectification ainsi que des modalités d'exercice de leurs
>> droits.
>>
>> Lorsque les données figurent dans un annuaire appelé à être diffusé, les
>> adhérents doivent en être préalablement informés et doivent être mis en
>> mesure de s'opposer à ce que tout ou partie des données les concernant
>> soient publiées. Le droit d'opposition doit s'exprimer par un moyen
>> simple tel que l'apposition d'une case à cocher.
>>
>> Lorsque le responsable du service de communication au public en ligne
>> utilise des procédés de collecte automatisés de données tendant à
>> accéder, par voie de transmission électronique, à des informations
>> stockées dans l'équipement terminal de connexion de l'utilisateur ou à
>> inscrire, par la même voie, des informations dans son équipement terminal
>> de connexion (par exemple : cookies, applets Java, composants active X ou
>> autre code mobile), les utilisateurs sont informés de la finalité de
>> l'utilisation de ces procédés et des moyens dont ils disposent pour s'y
>> opposer.
>>
>> Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection, les
>> personnes concernées sont informées qu'elles peuvent s'y opposer sans
>> frais et sans justification.
>>
>> L'envoi de prospection commerciale par voie électronique est subordonné
>> au recueil du consentement préalable des personnes concernées. Dans ces
>> hypothèses, les personnes doivent avoir été invitées, au moment de la
>> collecte de leurs données, à consentir de manière simple et dénuée
>> d'ambiguïté à une utilisation de leurs données à des fins commerciales.
>> Si les données à caractère personnel ont été collectées via un
>> formulaire, le droit d'opposition ou le recueil du consentement préalable
>> doivent, selon les cas, s'exprimer par un moyen simple tel que
>> l'apposition d'une case à cocher.
>>
>>
>>
>>
>> François 37 a écrit :
>>
>>> Suite au changement de règlementations relatifs aux fichiers de
>>> personnes physiques pour les sites web et les associations, le Bureau
>>> d'AtoutFox souhaite continuer à s'appliquer les règles qui étaient en
>>> vigueur lors de sa création.
>>>
>>> Ce fichier ne peut être cédé ou vendu à qui que ce soit.
>>>
>>> Seuls le président, le trésorier & le webmaster ont accès à ce fichier
>>> des membres et uniquement pour les besoins de gestion de l'association.
>>>
>>> Le Bureau souhaite proposer cette résolution à l'assemblée générale pour
>>> que cela soit inscrit dans les statuts de l'association.
>>>
>>> Qu'en pensez vous ?
>>>
>

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