> relativisions donc le problème...
> procès d'intention plutôt qu'à une raison logique.
> mais oui... nous pourrons bientôt supprimer... reste les dépendance à la
> base de donnée... on va créer un utilisateur John doe pour attacher les
> de news: fphdqd$kag$1@news.niouzes.net...
>>Tu as raison sur le point suivant:
>>il faut prévoir un moyen de se désinscrire en ligne, il faut mettre un
>>lien vers cette possibilité sur la fiche adhérent, il faut que cette
>>suppression entraine l'effacement des données concernées.
>>
>>--
>>Michel
>>--
>>"Goupil" <r-flouriot@orange.fr> a écrit dans le message de news:
>>fphcks$jqf$1@news.niouzes.net...
>>
>>>Je suis, bien entendu, attaché au respect de la vie privée, et très
>>>reconnaissant au travail de notre Webmaster à cet égard.
>>>
>>>Le détail des plus récentes directives de la CNIL concernant ces données
>>>est précisé ci sessous, je ne suis pas sur qu'une modification des
>>>statuts s'impose, dès lors que ces règles sont respectées dans l'esprit
>>>ou elles l'ont été jusqu'à présent.
>>>
>>>J'attire cependant l'attention sur le fait que rien n'est actuellement
>>>prévu pour se "désinscrire" de la liste des membres, et voir de ce fait
>>>effacées les données concernées.
>>>
>>>Richard
>>>
>>>Extrait :
>>>
>>>Article 4 : Destinataires des données
>>>
>>>Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être
>>>destinataires des données :
>>>a) les personnes statutairement responsables de la gestion de
>>>l'association ;
>>>b) les services chargés de l'administration et de la gestion des membres
>>>;
>>>c) éventuellement les organismes gérant les systèmes d'assurance et de
>>>prévoyance, applicables aux activités de l'association.
>>>
>>>Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la présente exonération,
>>>les informations relatives aux membres et donateurs de l'association
>>>peuvent faire l'objet :
>>>
>>> * d'une diffusion sous la forme d'un annuaire ;
>>> * d'une cession, location ou d'un échange à des fins de prospection,
>>>à l'exclusion d'opérations de prospection politique.
>>>
>>>Article 5 : Durée de conservation
>>>
>>>Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées après la
>>>démission ou la radiation, sauf accord exprès de l'intéressé. S'agissant
>>>des donateurs, elles ne doivent pas être conservées au delà de deux
>>>sollicitations restées infructueuses.
>>>Article 6 : Information et consentement des personnes concernées
>>>
>>>Les personnes concernées sont informées, lors de leur adhésion, de
>>>l'identité du responsable de traitement, des finalités poursuivies par le
>>>traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à
>>>apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de
>>>réponse, des destinataires des données, de leur droit d'opposition,
>>>d'accès et de rectification ainsi que des modalités d'exercice de leurs
>>>droits.
>>>
>>>Lorsque les données figurent dans un annuaire appelé à être diffusé, les
>>>adhérents doivent en être préalablement informés et doivent être mis en
>>>mesure de s'opposer à ce que tout ou partie des données les concernant
>>>soient publiées. Le droit d'opposition doit s'exprimer par un moyen
>>>simple tel que l'apposition d'une case à cocher.
>>>
>>>Lorsque le responsable du service de communication au public en ligne
>>>utilise des procédés de collecte automatisés de données tendant à
>>>accéder, par voie de transmission électronique, à des informations
>>>stockées dans l'équipement terminal de connexion de l'utilisateur ou à
>>>inscrire, par la même voie, des informations dans son équipement terminal
>>>de connexion (par exemple : cookies, applets Java, composants active X ou
>>>autre code mobile), les utilisateurs sont informés de la finalité de
>>>l'utilisation de ces procédés et des moyens dont ils disposent pour s'y
>>>opposer.
>>>
>>>Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection, les
>>>personnes concernées sont informées qu'elles peuvent s'y opposer sans
>>>frais et sans justification.
>>>
>>>L'envoi de prospection commerciale par voie électronique est subordonné
>>>au recueil du consentement préalable des personnes concernées. Dans ces
>>>hypothèses, les personnes doivent avoir été invitées, au moment de la
>>>collecte de leurs données, à consentir de manière simple et dénuée
>>>d'ambiguïté à une utilisation de leurs données à des fins commerciales.
>>>Si les données à caractère personnel ont été collectées via un
>>>formulaire, le droit d'opposition ou le recueil du consentement préalable
>>>doivent, selon les cas, s'exprimer par un moyen simple tel que
>>>l'apposition d'une case à cocher.
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>François 37 a écrit :
>>>
>>>
>>>>Suite au changement de règlementations relatifs aux fichiers de
>>>>personnes physiques pour les sites web et les associations, le Bureau
>>>>d'AtoutFox souhaite continuer à s'appliquer les règles qui étaient en
>>>>vigueur lors de sa création.
>>>>
>>>>Ce fichier ne peut être cédé ou vendu à qui que ce soit.
>>>>
>>>>Seuls le président, le trésorier & le webmaster ont accès à ce fichier
>>>>des membres et uniquement pour les besoins de gestion de l'association.
>>>>
>>>>Le Bureau souhaite proposer cette résolution à l'assemblée générale pour
>>>>que cela soit inscrit dans les statuts de l'association.
>>>>
>>>>Qu'en pensez vous ?
>>>>
>>