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Forum AtoutFox : Re: Quid du respect des conditions fiscales et légales des logiciels de gestio   

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jeu. 17 novembre 2016, 10h01
Jean à Grenoble
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Re: Quid du respect des conditions fiscales et légales des logiciels de gestio

J'ai le même problème !

je suis en contact avec un controleur fiscal à Grenoble. Il a bien réussi à me
donner les principes (ce que Gilles a indiqué) mais il n'a pas encore trouvé le
'comment', les détails, ... En clair une des questions est : qu'entend-t-on par
'inaltérable'; une autre est 'comment le fisc peut vérifier les données ?'
est-ce que l'on doit faire une procédure "d'export" dans le logiciel ou est-ce
que le fisc va imposer un format particulier du fichier ...

A priori on a toute l'année 2017 pour le faire ...

Et donc il sera très interessant de faire le point sur ce sujet aux rencontres
de Lyon. Voulez-vous que je demande au controleur fiscal s'il veut bien intervenir ?

Cordialement,
Jean à Grenoble
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